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Benoît Arrivé, maire de Cherbourg-en-Cotentin

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Droits de reproduction

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :

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Toute utilisation de ce contenu doit faire l’objet d’une autorisation expresse via le formulaire de contact.

Loi « informatique et libertés »

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées à la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 15 et suivants du R.G.P.D. (Règlement général sur la Protection des Données (2016/679)], vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit :

• Soit en adressant un courrier par voie postale à :

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Délégué à la Protection des Données

10, Place Napoléon

50100 Cherbourg-en-Cotentin

• Soit en envoyant un courriel à : dpd@cherbourg.fr,

en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations qui vous concernent.

Protection des données personnelles

La commune de Cherbourg-en-Cotentin est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.

La commune de Cherbourg-en-Cotentin s’engage à ce que les données à caractère personnel recueillies et traitées via son site internet, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Collecte des données :

La collecte de vos données personnelles via le site de Cherbourg-en-Cotentin peut se faire notamment :

- Lors de l’utilisation de certains services (Formulaires, démarches, newsletters et services en ligne notamment)

- Lors de la consultation de pages internet.

En tant qu’utilisateur du présent site, vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, et de façon volontaire, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous sera alors précisé le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations.

Pour information, les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées pour répondre à vos différents besoins ou pour vous transmettre des informations comme une newsletter, par exemple.

Dans tous les cas, la commune de Cherbourg-en-Cotentin s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.

Également, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces courriels en faisant une demande via notre formulaire de contact.

Droits des utilisateurs :

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aux articles 15 et suivants du RGPD [règlement général sur la protection des données (2016/679)], vous disposez, en tant qu’utilisateur du présent site, de certains droits à l’égard de vos propres données à caractère personnel :

• Droit d’accès à vos informations à caractère personnel
• Droit d’opposition (sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement),
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
• Droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

Vous pouvez également définir du sort de vos données après votre décès.

Une copie de vos données à caractère personnel peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la commune de Cherbourg-en-Cotentin a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Demande d’exercice de ces droits :

En tant qu’utilisateur du présent site, vous seul pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles de vos enfants mineurs dont vous êtes responsable légal :

• Par courrier :

(demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée) :

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Délégué à la Protection des Données

10, Place Napoléon

50100 Cherbourg-en-Cotentin

• Par mail :

En envoyant un courriel à : dpd@cherbourg.fr

Confidentialité – Sécurité - Conservation

Les données à caractère personnel sont confidentielles. Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données enregistrées sont uniquement réservées à l’usage des services concernés de la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Elles ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la commune de Cherbourg-en-Cotentin et aux destinataires dûment habilités.

Sur chaque formulaire en ligne, vous seront précisés :

• Les objectifs ou finalités des données collectées
• Le côté obligatoire ou non de ces données
• Les destinataires de ces données (Uniquement la commune de Cherbourg-en-Cotentin, sauf précision dans le formulaire quand la transmission à un tiers est nécessaire au traitement de votre demande)

A l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent être également recueillies :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au site,
• Votre fournisseur d’accès
• Votre adresse de protocole Internet (IP).

Les données personnelles collectées par la commune de Cherbourg-en-Cotentin sont traitées selon des protocoles sécurisés. Elles sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant la durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Hébergement du site

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