Titre de la popin full
Obligations de publication annuelle
Dernière mise à jour : 20/06/2024
Conformément à l'article 37 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la Ville publie ci-dessous la somme des dix rémunérations les plus élevées de ses agents, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations.
Conformément à la loi de la transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019), la Ville publie ci-dessous les rapports sociaux uniques de la mairie et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin.
Téléchargements
- Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2023 PDF - 1 page - 429,83 Ko Télécharger
- Rapport social unique Ville et CCAS 2023 PDF - 36 pages - 2,80 Mo Télécharger
- Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros PDF - 1 page - 216,19 Ko Télécharger