Titre de la popin full
Obligations de publication annuelle
Dernière mise à jour : 02/10/2024
Conformément à l'article 37 de la loi 2019-828 du 6 août 2018 de transformation de la fonction publique, la Ville publie ci-dessous la somme des dix rémunérations les plus élevées de ses agents, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations.
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- Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros PDF - 1 page - 216,19 Ko Télécharger
Conformément à la loi de la transformation de la fonction publique (n°2019-828 du 6 août 2019), la Ville publie ci-dessous les rapports sociaux uniques de la mairie et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin.
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- Rapport social unique Ville et CCAS 2023 PDF - 36 pages - 2,80 Mo Télécharger
Conformément aux décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT, et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT, la ville publie ci-dessous l’index 2023 sur l’égalité professionnelle et le tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2023.
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- Index 2023 de l'égalité professionnelle PDF - 1 page - 460,78 Ko Télécharger
Conformément au décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 pris afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 qui vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la ville publie ci-dessous le tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2023.
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- Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2023 PDF - 1 page - 429,83 Ko Télécharger