Responsables de la sécurité sanitaire des aliments qu’ils vendent à leurs clients, les commerçants, qu’ils soient sédentaires ou ambulants, sont soumis à une réglementation appropriée.

Dernière mise à jour : 12/01/2024

Une obligation de résultat en matière de risque sanitaire

Peu importe la taille de l’établissement, son effectif, le type de commerce ou l’expérience du professionnel, celui-ci a pour obligation de garantir à sa clientèle une prestation exempte de risque sanitaire.

Pour cela, les professionnels doivent s’assurer aussi bien de la propreté de leurs locaux que de la formation de leur personnel ou encore de la traçabilité de leurs matières premières.

Du fournisseur au consommateur

A partir du moment où il achète les aliments jusqu’à leur consommation par son client, le professionnel est garant de certains éléments dont :

  • La traçabilité des matières premières ;
  • La durée de vie du produit ;
  • La conservation des aliments.

Du restaurant à la boulangerie, des contrôles variés

Le Service Communal d’Hygiène est amené à contrôler aussi bien les restaurants que les boulangeries, les établissements de restauration rapide ou encore les commerçants ambulants.

Pour des raisons diverses

Qu’il s’agisse d’un signalement, d’un contrôle saisonnier ou encore d’une visite de routine, l’inspection d’un établissement se fera dans le but de contrôler la maîtrise du risque sanitaire par le commerçant et lui indiquer les points à corriger le cas échéant.

Quand alerter le Service Communal d’Hygiène ?

Les inspecteurs du Service Communal d’Hygiène peuvent être amenés à agir en cas de signalement de manquement à l’hygiène ou encore de comportement douteux d’un commerçant.

Par ailleurs, il peut arriver qu’après avoir mangé au restaurant ou après avoir consommé un aliment acheté auprès d’un commerçant, vous soyez victime d’une intoxication alimentaire. Celle-ci se traduit généralement par des symptômes tels que nausées, douleur abdominale, vomissements, diarrhée, fièvre… Ces symptômes peuvent se déclencher de quelques heures à quelques jours après la consommation des aliments.

Si vous avez connaissance de symptômes identiques chez une personne avec qui vous avez partagé un repas, signalez-le au médecin qui pourra procéder à un signalement auprès de la Direction Départementale de la Protection de Populations.

Quelles consignes pour mon commerce ?

Pour les commerces ambulants

Lors des marchés organisés par la ville de Cherbourg-en-Cotentin, le Service Communal d’Hygiène est amené à contrôler les conditions de vente des produits alimentaires en matière de sécurité sanitaire.

Un environnement spécifique

Les commerçants ambulants sont soumis à des contraintes autres que les commerçants sédentaires dans l’exercice de leur activité. Toutefois, toutes les dispositions sont prises par la ville afin de leur permettre de garantir la sécurité sanitaire de leurs aliments (accès à des points d’eau et à des alimentations électriques notamment).

Un objectif d’hygiène identique

Tout comme un commerçant sédentaire, le commerçant ambulant a pour obligation de tout mettre en œuvre pour garantir l’absence de risque sanitaire. Les mêmes règles s’appliquent auxquelles s’ajoutent des obligations liées à l’exercice de l’activité en plein air (protection des denrées alimentaires, gestion spécifique des déchets).

Pour les commerces alimentaires sédentaires

Que ce soit une boulangerie, un restaurant, un établissement de restauration rapide, tout commerçant proposant des produits alimentaires doit garantir à sa clientèle l’absence de risque sanitaire.

Dans le cadre d’un signalement ou bien d’un contrôle de routine, les inspecteurs du Service Communal d’Hygiène contrôlent différents critères lors de leurs visites.

Des locaux adaptés

Qu’il s’agisse de vente de produits finis ou de production de repas, les locaux doivent être adaptés à l’activité. L’état des locaux ainsi que leurs conditions d’entretien seront évalués.

Du matériel adéquat

Aussi bien pour le transport que pour la conservation ou la préparation, une activité professionnelle nécessite du matériel adapté et entretenu.

Du personnel formé

Depuis 2004, la réglementation impose qu’au sein de chaque établissement, une personne au moins ait suivi une formation spécifique en hygiène alimentaire. L’hygiène du personnel est l’un des nombreux points de contrôle lors d’une inspection.

Des méthodes respectées

En matière de production culinaire, les méthodes de préparation et de cuisson utilisées peuvent être sources de contamination, aussi le professionnel doit-il connaître leurs risques et les précautions à prendre.

Des matières premières saines

Jusqu’à leur consommation par son client, le commerçant est responsable de la sécurité sanitaire des aliments qu’il propose. Origine, conditions de conservation, suivi de la traçabilité seront contrôlés par les inspecteurs du Service Communal d’Hygiène.

Un outil pour le commerçant

Suite à ces visites, un rapport est adressé au commerçant afin de l’informer de la présence ou non de non-conformités dans son établissement ainsi que de préconisations quant à la correction des non-conformités.

Localisation

Hôtel de ville de Cherbourg-en-Cotentin - Service communal d'hygiène

10 place Napoléon
50100 Cherbourg-Octeville

02 33 08 26 00

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

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