Titre de la popin full
Installer une terrasse
Dernière mise à jour : 04/11/2024
Plaquette d'aide à l'acquisition de mobilier de terrasse et d'étalage
- Plaquette d'aide à l'acquisition de mobilier de terrasse et d'étalage PDF - 2 pages - 567,88 Ko Télécharger
Demande d’autorisation d’utilisation du domaine public à des fins commerciales au droit du commerce
- Formulaire 2024 terrasses PDF - 2 pages - 223,23 Ko Télécharger
- Formulaire 2024 étalages PDF - 2 pages - 324,47 Ko Télécharger
Téléchargements
- Règlement d'occupation du domaine public pour les terrasses PDF - 20 pages - 1,30 Mo Télécharger