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Hôtel de ville de Cherbourg-en-Cotentin - Service Instruction Réglementaire : Licence débit de boisson et dérogation horaires
10 place Napoléon
50100 Cherbourg-Octeville
Demande de licence de débits de boissons
Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un bar, restaurant, discothèque ou un établissement vendant des boissons alcoolisées à emporter ?
Dernière mise à jour : 20/02/2024
Demande de licence de débits de boissons permanents
Une déclaration à l'Hôtel de ville de Cherbourg-en-Cotentin doit être effectuée au minimum 15 jours avant le début de l’activité :
- Soit en se présentant au Service Instruction Réglementaire situé à l’Hôtel de Ville de Cherbourg-en-Cotentin, accompagné des pièces complémentaires suivantes :
- Vos coordonnées téléphoniques et, ou, mail ;
- Une pièce d’identité du déclarant et de la société le cas échéant (K-Bis) ;
- Un permis d’exploitation (pour les licences à consommer sur place) ou Permis de vente de boisson alcoolique si vente de 22h à 8h (pour les licences de vente à emporter).
- Soit par courrier (papier ou mail) au moyen d’un formulaire de déclaration CERFA N°11542*05. ATTENTION, dans ce cas, c’est la date de réception du courrier en mairie qui fait courir ce délai de 15 jours. Ce formulaire doit être impérativement accompagné des pièces complémentaires suivantes :
- Vos coordonnées téléphoniques et, ou, mail ;
- Une pièce d’identité du déclarant et de la société le cas échéant (K-Bis) ;
- Un permis d’exploitation (pour les licences à consommer sur place) ou un permis de vente de boisson alcoolique si la vente est de 22h à 8h (pour les licences de vente à emporter).
Téléchargements
- Formulaire de déclaration CERFA PDF - 3 pages - 233,84 Ko Télécharger
- Notice de renseignements pour compléter le formulaire CERFA PDF - 3 pages - 518,79 Ko Télécharger
- Arrêté du 27 janvier 2016 relatif à la police des débits de boissons à consommer sur place et lieux de vente de tabac manufacturé dans les zones protégées PDF - 2 pages - 540,74 Ko Télécharger
- Arrêté municipal n°79-2001 du 23 août 2001 relatif à l'interdiction de vente de boissons alcooliques à emporter sur une partie du territoire communal de 22h à 7h PDF - 5 pages - 410,30 Ko Télécharger
Dérogation exceptionnelle d’horaires
Vous êtes gérant d’un bar, restaurant, discothèque ou un établissement vendant des boissons alcoolisées à emporter ?
Les heures d’ouvertures et de fermetures des débits de boissons sont réglementées par Monsieur le Préfet de la Manche selon le type d’établissement. Néanmoins, des dérogations exceptionnelles et temporaires peuvent être accordées selon le cas par le Maire :
- Autorisation collective accordée à l’occasion de manifestations exceptionnelles ;
- Autorisation individuelle à l’occasion de réunions et de manifestations privées.
Téléchargements
- Arrêt préfectoral du 19 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Manche PDF - 9 pages - 288,07 Ko Télécharger
La charte de la vie nocturne
La vie nocturne participe à l’attractivité de la Ville. Il est important de la préserver tout en protégeant la tranquillité des riverains.
Outre le rappel des lois et règlements en vigueur, la charte encourage les exploitants qui la signent à de nouvelles actions permettant de mettre fin à ces nuisances. Parmi ces actions, la promotion des boissons non alcoolisées grâce à des prix attractifs ou l’arrêt de la vente d’alcool au moins un quart d’heure avant la fermeture des bars. Ils doivent également veiller au respect de l’environnement à l’extérieur de l’établissement, en mettant à disposition de leurs clients des cendriers. Concernant le bruit, les exploitants s’engagent à réduire les allers et retours de leurs clients ainsi que les regroupements devant leurs établissements, et à fermer portes et fenêtres pendant l’exploitation.
Les établissements adhérents exposent leur engagement à travers un macaron.
Les exploitants ne sont pas les seuls à s’engager. La Charte de la vie nocturne prévoit la fourniture d’outils de communication et de sensibilisation de leur clientèle. Cette charte s’appuie sur une instance de dialogue et de concertation, le Comité de Médiation et de Conseil qui se réunit chaque semestre et décide des actions et animations visant à prévenir les conduites à risques, ou encore étudie les demandes de fermetures tardives présentées par les exploitants.