Faire mes démarches d’urbanisme : permis de construire…

Avant de commencer

Cette démarche peut être réalisée :

• 100% en ligne : oui
• Par courrier postal : oui, au service instructeur, 2 Quai de Caligny, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN ou dans les mairies des communes déléguées de Tourlaville, Querqueville, La Glacerie, Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-Octeville
• Via le service de renseignement téléphonique : non
• En rendez-vous physique : oui au service instructeur sur rendez-vous

Cette démarche est gratuite, pour les particuliers et les professionnels.

En cas d'urgence, nous vous recommandons de contacter le service instructeur au 02 33 08 27 89 ou/et au 02 33 08 27 40 (8h30/12h et 13h30/17h).

Démarches d'urbanisme : de quoi s'agit-il ?

Construction nouvelle, extension, ravalement, transformation d’un garage, clôture, construction dans un secteur patrimonial... Les démarches d’urbanismes sont multiples.

Comment effectuer ma demande de déclaration d’urbanisme ?

Préparez les pièces à joindre à la demande

Au préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite. Elles varient selon la nature du projet envisagé.

Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande.

Des notices, avec la liste des pièces, vous guident pour la constitution de votre dossier pour les travaux les plus fréquents :

• Abri de jardin
• Changement des menuiseries
• Clôture
• Extension d'une maison individuelle
• Isolation thermique par l'extérieur - ITE
• Ravalement de façade
• Transformation d'un garage en pièce de vie
• Autres travaux relevant d'une déclaration préalable
• Pose de panneaux solaires

En raison de leur complexité, les documents ci-dessous ne peuvent pas être proposés en version accessible en ligne :

•  Permis de construire avec autorisation de travaux sur un ERP : PC/AT
• Enseignes.

Votre projet n’entre pas dans ces catégories ?

Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet, retrouver toutes les informations sur le portail service-public.fr, rubrique « autorisations d’urbanisme ».

Déposez votre demande en ligne

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg,*png.

Pour une utilisation optimum du guichet unique, il vous est fortement conseillé d'utiliser les navigateurs Google Chrome ou Edge.

Les étapes :

1. Créez votre compte
2. Remplissez le formulaire en ligne
3. Joignez les documents numériques du dossier
4. Validez le dossier et envoyez-le

Accéder au guichet unique : https://ads.lecotentin.fr/guichet-unique

Vous rencontrez des difficultés ?

N’hésitez pas à consulter ce pas à pas : Guide d’utilisation de la démarche en ligne (création de compte et formulaire)

Dans tous les cas, le service instructeur est là pour vous guider.

Déposez votre dossier au guichet

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l'accueil de votre mairie :

• Envoi postal au service instructeur de Cherbourg-en-Cotentin, 2 Quai de Caligny, Cherbourg-Octeville, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN,
• Envoi postal ou dépôt dans la mairie de votre commune déléguée.

Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.

Afin de permettre l'envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, veuillez indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l'encart 2, la case "J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante".

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.