Entreprendre des travaux dans un Etablissement Recevant du Public (ERP)

« Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Comment sont classés les ERP ?

Les ERP sont classés :

• Par type (selon l’activité) ;
• Par catégorie (selon l’effectif) de la 1ère à la 5ème catégorie.

Quand intervient la commission de sécurité ?

Les établissements classés de la 1^ère à la 4^ème catégorie et les établissements de 5^ème catégorie à sommeil sont obligatoirement visités par la commission de sécurité selon les périodicités réglementaires.

• Lors des visites périodiques ;
• Lors des réceptions de travaux ou d’ouverture (demander le passage de la commission par courrier à M. Le Maire un mois avant la date souhaitée) ;
• Visite de levée d’avis défavorable ;
• Visite inopinée dans le cadre du pouvoir de police du Maire.

• Faire respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes (Art. R143-3 du CCH) ;
• S’assurer que les installations ou équipements sont maintenus et entretenus en conformité (Art. R143-42 du CCH) ;
• Assister à la visite de son établissement lors du passage de la Commission de Sécurité (Art. R143-42 du CCH) ;
• S’assurer que les personnes désignées, pour assurer la sécurité contre l’incendie, ont reçu une formation ;
• Assurer la surveillance des établissements pendant la présence du public conformément à l’article R.143-11 du CCH ;
• Tenir à jour le registre de sécurité.

Les renseignements indispensables à reporter dans le registre :

• L’état du personnel chargé du service incendie (personne désignée, SSIAP…),
• Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie,
• Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
• Les dates de travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et s’il y a lieu de l’architecte.

1. Permettre une évacuation rapide et sûre des occupants (alarme, plans d’évacuation, dégagements, éclairage de sécurité, désenfumage…) ;
2. Prévenir les causes de sinistre (moyens de chauffage, appareils de cuisson, contrôle des installations techniques…) ;
3. Limiter les risques de propagation de sinistre (Isolement des locaux, cloisonnements intérieurs, comportement au feu des matériaux…) ;
4. Adopter des mesures favorisant l’action des secours (détection, service de sécurité, extincteurs, voies praticables, façades accessibles…).

Quelques conseils pratiques

• Afficher bien en vue les consignes de sécurité : le numéro d’appel des sapeurs-pompiers et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
• Prendre en compte les observations présentes dans les différents rapports de contrôle (installations électriques, de chauffage, moyens de secours, portes automatiques…) et lever ou faire lever les non-conformités par un technicien compétent.
• S’assurer en permanence de la vacuité des issues de secours.