Quartier des Horizons : les premiers travaux sont lancés
14 février 2024
Dernière mise à jour : 19/06/2024
Vous souhaitez réaliser des travaux sur un Etablissement Recevant du Public (ERP) : toute création, tout aménagement ou toute modification d'un ERP doit faire l'objet d'une autorisation du maire (Article L111-8 ; R111-19-16 et suivants du code de la construction et de l'habitation).
Si vous réalisez des travaux soumis à permis de construire, les règles de sécurité et d'accessibilté des personnes à mobilité réduite seront vérifiées dans le cadre de son instruction.
En revanche, si vous réalisez des travaux de modification d'un ERP qui sont soumis à déclaration préalable (construction d'une surface inférieure à 20m2, modification de l'aspect extérieur de la construction) ou qui ne sont pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous êtes tenus de déposer une demande d'autorisation de travaux au titre des ERP.
Les travaux ne pourront débuter qu'après accord du maire donné après avis de la sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité.
La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (article L111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation) permet de vérifier la conformité des travaux avec les dispositions réglementaires en matière d'accessibilité des personnes à mobilité réduite et de sécurité.
Les formulaires et les notices d'accessibilité et de sécurité sont à votre disposition à la Direction de l'Urbanisme de Cherbourg-en-Cotentin.
Votre dossier complet devra être déposé à la Direction de l'Urbanisme de Cherbourg-en-Cotentin, en 3 exemplaires. Votre dossier sera ensuite transmis à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (SDIS) et la sous-commission départementale d'accessibilité (DDTM) pour instruction.
Le délai d'instruction est de 4 mois maximum.
Afin de compléter votre dossier une liste de pièces justificatives est à fournir :
Vérification des règles d'accessibilité
Vérification des règles de sécurité incendie
Pour les ERP de 5e catégorie, aucune visite périodique ou d'ouverture n'est systématiquement imposée ( sauf locaux à sommeil). Toutefois, le maire peut faire procéder à une visite de l'établissement par la commission de sécurité (R123.45 du code de la construction et de l'habitation).
Afficher bien en vue les consignes de sécurité
En cours d'exploitation, faire procéder aux opérations d'entretien et de vérifications des installations par des techniciens compétents
14 février 2024
Du 06 juin au 04 juil.
Bibliothèque Boris Vian - EPN
Du 27 avril au 31 août
Centre culturel Le Quasar - Bibliothèque Jacques Prévert
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