Demande de prolongation d'arrêté pour les particuliers à Equeurdreville-Hainneville

Dernière mise à jour : 17/09/2024

Demande de prolongation d’arrêté sur la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville

Ce formulaire est à remplir uniquement si vous avez besoin de prolonger un arrêté de circulation et stationnement.

La demande doit être faite au minimum 2 jours ouvrables avant la date de fin du premier arrêté.

Pour toute première demande d’arrêté de circulation et stationnement, merci de remplir le formulaire correspondant en cliquant ici

 

 

 

Téléchargements

Formulaire de demande de prolongation d'arrêté :

Coordonnées du demandeur
Arrêté à prolonger
Points à modifier (à remplir uniquement s'il y a un changement) :

(1) : Toute modification extérieure doit préalablement faire l’objet d’une déclaration de travaux au Service Urbanisme de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin (02 33 08 27 89)

Conditions générales de demande d'arrêtés

La demande de prolongation d'arrêté doit être demandée au minimum 2 jours ouvrables avant la date de fin du premier arrêté.
L’arrêté de police qui sera délivré doit être affiché 48 heures à l’avance sur le lieu concerné. La matérialisation et la signalisation sont à la charge du demandeur.

Conformément aux tarifs des droits de voirie, l'occupation du domaine public peut faire l’objet d’une redevance. Pour plus de renseignement sur les tarifs, contactez le service Droits de Place et Stationnement au 02.33.78.19.50.

Si le chantier se termine avant la date butoir prévue, envoyez un mail à l'adresse : arretes.circulation.stationnement@cherbourg.fr (la date du mail faisant foi).

Localisation

Hôtel de ville de Cherbourg-en-Cotentin - Equipe Instruction Réglementaire

10 place Napoléon
50100 Cherbourg-Octeville

02 33 08 28 05 - 02 33 08 26 37

Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

S'y rendre

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