Demande d'arrêté pour travaux pour les particuliers à Querqueville

Dernière mise à jour : 14/03/2024

Demande d’arrêté pour travaux sur la commune déléguée de Querqueville

L’arrêté de police qui vous sera délivré et un panneau "stationnement interdit" doivent être apposés, par vos soins, 7 jours à l'avance sur le lieu concerné. À défaut, il ne pourra être fait appel à la fourrière.

La matérialisation et la signalisation sont à la charge du demandeur, la mairie ne prête pas de panneaux.

Conformément aux tarifs des droits de voirie, la neutralisation de stationnement peut faire l’objet d’une redevance (voir rubrique à télécharger ci-dessous).

 

Téléchargements

Formulaire de demande d'arrêté :

Coordonnées du demandeur
Descriptif de la demande

(1) : Toute modification extérieure doit préalablement faire l’objet d’une déclaration de travaux au Service Urbanisme de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin (02 33 08 27 89)

Pièce-jointe
Conditions générales de demande d'arrêtés

L’arrêté de police qui sera délivré doit être affiché 48 heures à l’avance sur le lieu concerné.
La matérialisation et la signalisation sont à la charge du demandeur.

Conformément aux tarifs des droits de voirie, l'occupation du domaine public peut faire l’objet d’une redevance. Pour plus de renseignement sur les tarifs, contactez le service Droits de Place et Stationnement au 02.33.78.19.50.

Si le chantier se termine avant la date butoir prévue, envoyez un mail à l'adresse : arretes.circulation.stationnement@cherbourg.fr (la date du mail faisant foi).

Localisation

Hôtel de ville de Cherbourg-en-Cotentin - Equipe Instruction Réglementaire

10 place Napoléon
50100 Cherbourg-Octeville

02 33 08 28 05 - 02 33 08 26 37

Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

S'y rendre

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