Démarches en ligne

Hospitalisation et soins à domicile

Modifié le 2020-02-19

Par Direction de l'information légale et administrative

Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d'au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.

C'est ce qu'indique l'arrêté du 1er juin 2021 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2022.