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Élections législatives 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ?
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Modifié le 2024-06-17
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulairepour voter lors des élections législatives 2024, à la condition de vous trouver dans une situation particulière (jeune de 18 ans non recensé, récent déménagement, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré) et de faire cette démarche jusqu'au 19 juin pour voter depuis le continent américain, et jusqu'au 20 juin pour voter depuis le reste du monde. Nous vous expliquons.
Lesélections législatives 2024 ont lieu le 29 juin (1
Le vote par internet (vote électronique) est ouvert du 25 juin à 12h au 27 juin 2024 à 12h (heure de Paris) pour le 1
Jeune ayant 18 ans
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Déménagement
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.
Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez vous être inscrit au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 19 juin 2024.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Justificatif d'identité
- Formulaire d'inscription
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 19 juin 2024, si vous êtes dans un des cas suivants :
- Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Justificatif d'identité
- Formulaire d'inscription
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
Acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
- à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez êtes inscrit sur la liste électorale au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection :
- lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
- ou lorsque vous avez été radié à tort.
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
- Copie d'une pièce d'identité française
- Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé
Lesélections législatives 2024 ont lieu le 30 juin (1
Le vote par internet (vote électronique) est ouvert du 25 juin à 12h au 27 juin 2024 à 12h pour le 1
Jeune ayant 18 ans
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Déménagement
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.
Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez vous être inscrit au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 20 juin 2024.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Justificatif d'identité
- Formulaire d'inscription
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 20 juin 2024, si vous êtes dans un des cas suivants :
- Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Justificatif d'identité
- Formulaire d'inscription
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
Acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
- à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez êtes inscrit sur la liste électorale au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire d'inscription
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection :
- lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
- ou lorsque vous avez été radié à tort.
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
- Copie d'une pièce d'identité française
- Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l'étranger)