L'habitat dégradé

Dernière mise à jour : 23/01/2024

Les interventions du Service Communal d'Hygiène sur l'habitat

Les principales missions du Service Communal d’Hygiène sont les suivantes :

Vérification de la conformité et de la salubrité des logements vis-à-vis du règlement sanitaire départemental ;
Instruction des dossiers d’ouvrages menaçant ruine ;
Inspection concernant l’hygiène des commerces alimentaires sédentaires et ambulants ;
Accompagnement des services sociaux dans le diagnostic des situations d’incurie ;
Mise en œuvre de la lutte contre les nuisibles (rongeurs, insectes,…) ;
Réalisation d’enquêtes suite à des plaintes concernant des manquements au Règlement Sanitaire Départemental et au Code de la Santé Publique ;
Coordination des campagnes de gestion des populations animales (goélands, chats, étourneaux,…) ;
Accompagnement des locataires et des bailleurs dans le cadre des opérations de désinsectisation.

C’est quoi la mérule ?

La mérule est un champignon lignivore qui se développe dans des bâtiments où le taux d’humidité est anormalement élevé et s’attaque insidieusement aux charpentes, planchers et boiseries anciennes. Grâce à ses ramifications (appelées syrrotes), elle peut se développer à travers les joints de maçonneries sur plusieurs mètres pour trouver une source d’humidité nécessaire à sa survie et ainsi croître de façon impressionnante.

Facilement identifiable par un professionnel, la mérule forme en surface des traces cotonneuses épaisses et blanches et des filaments gris. Ses fructifications se présentent sous forme de sporophores de couleur rouille aux bordures blanches et de spores rouges. Malheureusement, la mérule n’est bien souvent détectée qu’à un stade avancé de colonisation engendrant alors des dégâts importants pouvant aller jusqu’à l‘effondrement des structures attaquées.

Comment éviter la mérule chez soi ?

La mérule étant un champignon, la ventilation de son logement est indispensable pour s’en prémunir. Fonctionnement de la ventilation mécanique dans les pièces humides, existence et absence d’obstruction des prises d’air neuf, aération régulière du logement sont autant de points à vérifier.

Mon bâtiment est touché par la mérule, que dois-je traiter ?

La lutte contre la mérule est une opération complexe et parfois longue selon le degré d’humidité du bâtiment. Pour une réhabilitation durable, son éradication repose sur la remise en état de salubrité du bâti (suppression des sources d’humidité, rétablissement d’une atmosphère ventilée, dépose des revêtements…) et le traitement curatif du champignon.

Son élimination exige donc une forte compétence technique, d’où la nécessité de faire appel à des professionnels spécialisés dans la lutte contre les pathologies des bois.

La mérule a été diagnostiquée dans mon bâtiment, je dois le déclarer

La déclaration doit être faite par courrier à la mairie de Cherbourg-en-Cotentin par les occupants (locataires, propriétaires ou syndic de copropriété si la mérule est située dans les parties communes). L’absence d’arrêté préfectoral de zone mérule dans la manche fait que le diagnostic mérule n’est pas obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier. Il est toutefois conseillé à l’acquéreur d’en faire réaliser un.

La déclaration en mairie est une obligation dictée par l’article 76 de la loi ALUR : "Loi n°2014-366 du 24 mars 2014"

Les manquements dans le logement

Pour toute question concernant le logement indigne, le ministre chargé de la Ville et du Logement et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL) ont mis en service un numéro d’appel téléphonique « INFO LOGEMENT INDIGNE »

Mon logement présente-t-il des manquements à la salubrité / des défauts de confort et de sécurité?

Oui, si je subis des nuisances dans mon logement telles que :

De l’humidité,
Une mauvaise ventilation, notamment des pièces de service (salle de bain, toilettes, cuisine, buanderie,…),
Une installation et/ou un entretien défectueux des appareils à combustion,
Un mauvais entretien des abords,
Une évacuation défectueuse des eaux usées,
Un mauvais entretien des parties communes.

Ou des nuisances plus importantes telles que :

Des équipements défectueux (liés aux eaux usées, à l’eau potable, à l’électricité, au gaz),
Des installations électriques et de chauffages inadaptés et/ou de puissance insuffisante,
Une détérioration des structures (murs, charpentes, planchers, escaliers, fondations,…),
Des risques d’incendie, de chute d’ouvrage ou de personne
La présence d’animaux nuisibles (rongeurs notamment),
Une superficie des pièces et/ou hauteur sous plafond insuffisantes,
Des risques sanitaires particuliers : matériaux dégradés contenant de l’amiante, peintures au plomb…

Je suis locataire, que dois-je faire ?

1. m’assurer que les travaux pour remédier aux nuisances sont à la charge du propriétaire, et non pas à ma charge,

"Obligations du propriétaire - Service public.fr" / "Obligations du locataire - Service public.fr"

En cas de doute, je peux me renseigner auprès de la Commission de Conciliation des Rapports Locatifs à la DDTM de la Manche (tél : 02 33 06 38 03 ou ddtm-shcv-dir@manche.gouv.fr)

En savoir plus sur : "UNPI 50 - La commission de conciliation"

2. adresser au propriétaire un courrier en recommandé lui listant les nuisances et lui demandant d’y remédier,

3. en cas de démarche infructueuse, déposer une plainte au Service Communal d’Hygiène de la ville de Cherbourg-en-Cotentin, par courrier, mail ou en se déplaçant au bureau du service, afin qu’un constat de mon logement soit programmé.

Je suis propriétaire -occupant ou bailleur-, que dois-je faire ?

M’assurer que mon logement réponde au Règlement Sanitaire Départemental et au décret sur le logement décent 2002-120. "Décret décence du 30 janvier 2002"

Le cas échéant, engager les travaux nécessaires et/ou des démarches auprès de mon locataire ; pour la mise en conformité de mon bien.

Je peux contacter le CDHAT pour connaitre les aides financières et l’accompagnement technique dont je peux bénéficier "CDHAT - Cherbourg-en-Cotentin"

Le Service Communal d’Hygiène peut faire un constat de la situation du logement

Le Service Communal d’Hygiène est chargé, sous l’autorité du Maire, de l’application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique.

Le constat du logement (sur plainte et rendez-vous) s’appuie sur le Règlement Sanitaire Départemental Téléchargement ci-dessous ; dont le respect est de la compétence du Maire.

Après ce constat, le Maire mettra en demeure le responsable des nuisances de réaliser les travaux (propriétaire et/ ou locataire).

Dans les situations les plus graves….

Si mon logement présente une accumulation de manquements importants au Règlement Sanitaire Départemental exposant les occupants à un danger pour la santé, le Service Communal d’Hygiène pourra s’appuyer sur le Code de la Santé publique et engager une procédure d’insalubrité.

En savoir plus sur : "Habitat Insalubre - Service public.fr"

Et si mon logement est également non décent ?

La non décence s’applique aux logements présentant un défaut de confort et de sécurité et s’appuie sur le décret du 30 janvier 2002» et le Code de la Sécurité Sociale.

Même si le Service Communal d’Hygiène peut constater la situation, la décence est de la compétence du Juge d’Instance et non pas du Maire, si vous le souhaitez, vous pouvez :

soit saisir la Commission de Conciliation des Rapports Locatifs à la DDTM de la Manche (tél : 02 33 06 38 03 ou ddtm-shcv-dir@manche.gouv.fr), en savoir plus sur : "UNPI 50 - La commission de conciliation" ,

soit saisir le Juge du Tribunal d’Instance (une aide juridictionnelle est possible sous certaines conditions).

N.B : Si vous bénéficiez d’une aide au logement, l’organisme payeur (Caisse d’Allocations Familiales ou Mutualité Sociale Agricole) pourra conserver cette aide tant que les travaux n’auront pas été réalisés.

En savoir plus sur : "Logement Décent - Service Public.fr »

Et le paiement du loyer ?

Le versement du loyer peut être suspendu UNIQUEMENT :

- sur autorisation du Juge d’Instance (au terme d’une procédure privée pour non décence)

- lorsque le logement fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité

En dehors de ces 2 cas, ne cessez pas de payer votre loyer, quand bien même des manquements ont été constatés !

L'incurie

L’incurie dans le logement se caractérise généralement par un manque de soin apporté au logement, une accumulation de déchets et d’objets, et parfois la présence en très grand nombre d’animaux.

Plus généralement appelée « Logement Poubelle »

Cette accumulation peut entraîner odeurs et présence de nuisibles, et engendrer des risques infectieux et d’incendie. Ce risque concerne aussi bien le logement concerné que les logements voisins ainsi que les communs en cas d’habitat collectif.

Les ouvrages menaçant ruine

C’est quoi un ouvrage menaçant ruine ?

C’est un bâtiment ou une construction de tous types (un mur par exemple), dont la solidité est compromise et de nature à mettre en danger la sécurité publique pour ses occupants, les voisins ou les passants.

Plus précisément, c’est lorsqu’il y a un risque de chute ou d’effondrement, à l’extérieur ou à l’intérieur :

d’un balcon, loggia, …,
d’une cheminée,
d’éléments de couverture (ardoises, tuiles…),
du bâtiment lui-même,
du plafond, du plancher,
du l’escalier.

On parle alors de péril.

Je constate un ouvrage en situation de péril, que dois-je faire ?

Je le signale à la mairie de Cherbourg-en-Cotentin, par mail, téléphone ou courrier.

Un diagnostic technique sera réalisé et selon l’état de l’immeuble, une procédure de péril engagée.

Selon le degré d’urgence, il existe 2 types de périls :

- le péril ordinaire,

- le péril imminent.

La procédure de péril est de la compétence du maire de Cherbourg-en-Cotentin (en vertu de son pouvoir de police spéciale), qui s’appuie sur le Code de la Construction et de l'Habitation.

Cette procédure oblige le propriétaire à réaliser des travaux de sécurisation, voire à procéder à une démolition.

Les insectes dans le logement

Une présence envahissante

Qu’ils soient de passage ou que l’infestation soit durable, les insectes trouvent dans nos logements les conditions propices à leur développement.

Chaleur, nourriture, humidité sont autant de raisons pouvant expliquer la présence d’insectes au sein d’un logement.

Mais tous les insectes n’ont pas les mêmes modes d’alimentation et de développement.

Cafards, punaises, puces et autres fourmis

Quel que soit l’insecte, la première étape est de réaliser un diagnostic permettant de déterminer la raison de leur présence afin de mener une lutte adaptée à l’insecte concerné aussi en bien en termes de produits insecticides que de précautions à prendre dans le logement.

Par la suite, en fonction de l’insecte et du niveau d’infestation, un recours à un professionnel devra peut-être être envisagé.

Vous pouvez prendre contact avec le Service Communal d’Hygiène pour avoir des conseils sur les actions à mettre en œuvre en fonction de l’espèce concernée.